Social Water Tariff at Nantes Métropole

Secteur public France

Joint Research Centre Data Catalogue: Public Sector Tech Watch latest dataset of selected cases Reilley, Mike (2025) 'Journalist’s Toolbox™'. Available at: https://journaliststoolbox.ai/ (Accessed March 2025).

Nantes Métropole a développé un algorithme open source pour déterminer l'éligibilité aux aides à la tarification de l'eau potable. Cet algorithme se concentre sur l'aspect déclaratif du programme de tarification sociale de l'eau, ciblant des bénéficiaires spécifiques. Il calcule l'éligibilité en fonction des revenus et de la composition du ménage. Les demandeurs déposent leur demande en mairie, où les agents collectent les pièces justificatives et saisissent les informations nécessaires dans Deltas, le logiciel développé par Nantes Métropole. L'algorithme traite les données en temps réel et fournit un retour immédiat sur l'éligibilité. Le système est open source et disponible sous licence CeCILL-B, renforçant ainsi la transparence de la décision publique.

Surveillance et contrôle

Les outils d'IA de cette catégorie sont utilisés pour améliorer la transparence, l'accès à l'information, le suivi de la conformité et le respect des réglementations. Ces applications permettent de surveiller en temps réel diverses activités et services du secteur public.

Prestation et livraison de services

Ces outils améliorent la prestation des services publics en automatisant les processus, en améliorant l'engagement des citoyens et en personnalisant les services en fonction des besoins individuels. Ils contribuent à rendre les services publics plus accessibles et plus efficaces.

#automatiser L'algorithme automatise le processus de détermination de l'éligibilité à l'aide sociale au tarif de l'eau en fonction des revenus et de la composition familiale. Il élimine les calculs manuels, améliore l'efficacité et fournit des résultats d'éligibilité immédiats.

#se conformer Le caractère open source de l'algorithme favorise la conformité aux réglementations du secteur public en garantissant une prise de décision juste et transparente. Il fournit également un enregistrement traçable des décisions d'éligibilité, facilitant ainsi les audits et la responsabilisation.

Site web

Développé par: Secteur public
Type de déploiement: Plateforme Web
Modération communautaire: Ne nécessite pas de community manager
Niveau de difficulté: Ne nécessite pas de développeur
Licence: Open source

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