Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJGutiérrez, Juan David; Muñoz-Cadena, Sarah; Castellanos-Sánchez, Michelle (2023) 'Sistemas de decisión automatizada en el sector público colombiano'. Available at: https://doi.org/10.34848/YN1CRT (Accessed March 2025)
Le Tribunal de résolution civile (TRC) en ligne de la Colombie-Britannique (Canada) aide les particuliers à résoudre des litiges spécifiques sans avoir recours à une représentation juridique. Il offre un moyen accessible et efficace de traiter divers types de réclamations. Parmi les exemples de réclamations, on peut citer les réclamations concernant des images intimes partagées sans le consentement des personnes, les accidents de la route (et les droits aux prestations qui y sont liés) et les petites créances (jusqu'à 5 000 $). Le processus du TRC comporte quatre étapes principales : déposer une réclamation ou y répondre via l'Explorateur de solutions gratuit, engager des négociations via une plateforme sécurisée pour tenter un règlement, recourir à la facilitation avec un gestionnaire de dossier du TRC en cas d'échec des négociations, et enfin, obtenir la décision finale d'un membre indépendant du tribunal en cas d'absence d'accord, avec la possibilité de régler à tout moment.
Accès à la justice et à l'aide juridique
Assistants juridiques virtuels : les chatbots et les assistants virtuels alimentés par l’IA fournissent des informations et des conseils juridiques au public, améliorant ainsi l’accès aux services juridiques et aidant les plaideurs non représentés.
Automatisation des documents pour l’aide juridique : ces outils aident à générer des documents juridiques pour les personnes qui ne peuvent pas se permettre une représentation juridique, garantissant ainsi un accès plus large à la justice.
Efficacité opérationnelle et gestion des cas
Gestion automatisée des dossiers : les outils d’IA rationalisent les processus de gestion des dossiers, notamment la planification, le suivi de l’avancement des dossiers et la gestion de la documentation, améliorant ainsi l’efficacité des opérations judiciaires.
Services de transcription et de conversion de la parole en texte : ces applications convertissent le langage parlé en texte écrit pour les dossiers judiciaires, améliorant ainsi la précision et la rapidité de la documentation.
#habiliterDonnez-vous les moyens de négocier en utilisant la plateforme sécurisée du CRT pour parvenir à un accord sur votre demande. En cas d'échec des négociations, un gestionnaire de cas facilite le processus et garantit aux personnes le soutien nécessaire pour prendre des décisions éclairées.
#informerExplorez l'Explorateur de solutions gratuit du CRT pour accéder à des informations et outils juridiques qui guident les particuliers tout au long du processus de réclamation. Les demandeurs disposent ainsi d'informations précieuses pour gérer efficacement leurs dossiers juridiques.
Les désignations utilisées et la présentation des documents dans ce dépôt ne signifient pas que l'UNESCO et l'IRCAI expriment une opinion sur le statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville ou d'une zone, ou sur ses autorités, ou sur le tracé de ses frontières ou limites. Les idées, opinions et contenus présentés dans ce dépôt sont ceux des auteurs ; ils ne représentent pas nécessairement les vues de l'UNESCO et de l'IRCAI et n'engagent pas les organisations.