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Case Allocation Module (Bylų Skirstymo Modulis)

Judiciaire Country or Region Lituanie Sourced From Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Le module de répartition des dossiers (Bylų Skirstymo Modulis) est un outil conçu pour répartir les dossiers d'insolvabilité entre les juges lituaniens. Il prend en compte des facteurs tels que la complexité des dossiers, l'expertise des juges et leur charge de travail afin de garantir une répartition équitable. Ce système vise à améliorer l'efficacité et l'équité du traitement des procédures d'insolvabilité au sein du système judiciaire lituanien.

Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Checkbox

Judiciaire Country or Region Australie Sourced From Global Toolkit on AI and the Rule of Law for the Judiciary

Checkbox est une plateforme d'automatisation sans code qui aide les équipes juridiques à rationaliser leurs flux de travail sans recourir au support informatique. Elle permet aux équipes d'automatiser la réception et le tri des dossiers, de gérer les affaires juridiques et de générer efficacement des contrats. Grâce à des chatbots basés sur l'IA, à l'automatisation des flux de travail et au suivi centralisé des demandes, les professionnels du droit peuvent réduire les tâches manuelles et améliorer la prestation de services. Des tableaux de bord et des analyses en temps réel fournissent des informations qui optimisent la prise de décision et l'efficacité opérationnelle.

Accès à la justice et à l'aide juridique Systèmes d'aide à la décision Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Civil Resolution Tribunal (CRT)

Judiciaire Country or Region Canada Sourced From Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Le Tribunal de résolution civile (TRC) en ligne de la Colombie-Britannique (Canada) aide les particuliers à résoudre des litiges spécifiques sans avoir recours à une représentation juridique. Il offre un moyen accessible et efficace de traiter divers types de réclamations. Parmi les exemples de réclamations, on peut citer les réclamations concernant des images intimes partagées sans le consentement des personnes, les accidents de la route (et les droits aux prestations qui y sont liés) et les petites créances (jusqu'à 5 000 $). Le processus du TRC comporte quatre étapes principales : déposer une réclamation ou y répondre via l'Explorateur de solutions gratuit, engager des négociations via une plateforme sécurisée pour tenter un règlement, recourir à la facilitation avec un gestionnaire de dossier du TRC en cas d'échec des négociations, et enfin, obtenir la décision finale d'un membre indépendant du tribunal en cas d'absence d'accord, avec la possibilité de régler à tout moment.

Accès à la justice et à l'aide juridique Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Claudette

Judiciaire Country or Region Italie Sourced From Global Toolkit on AI and the Rule of Law for the Judiciary

CLAUDETTE est un projet visant à développer des outils permettant aux utilisateurs de plateformes en ligne d'évaluer l'équité des contrats et les réglementations en matière de confidentialité. Son objectif est de donner aux individus et à la société civile les moyens d'évaluer facilement ces accords. La technologie est actuellement en phase expérimentale et développée en laboratoire.

Accès à la justice et à l'aide juridique Surveillance éthique et équitable

Climate Policy Radar

Judiciaire Country or Region Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Sourced From IRCAI Global Top 100

Climate Policy Radar est une plateforme d'IA conçue pour analyser et partager les lois, politiques et documents de litiges climatiques du monde entier. Elle s'appuie sur des bases de données telles que Climate Change Laws of the World et Global Climate Change Litigation Database, offrant des outils optimisés pour la recherche et l'étude de ces documents.

Systèmes d'aide à la décision Recherche juridique et recherche d'informations

Codefy at Landgericht Hechingen

Judiciaire Country or Region Allemagne Sourced From Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Le Landgericht Hechingen utilise Codefy pour structurer les documents juridiques, notamment les mémoires d'avocats, en les organisant et en les analysant. Cette solution permet d'enregistrer et d'organiser plus efficacement les détails des dossiers, allégeant ainsi la charge administrative des professionnels du droit.

Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Court Information System (KIS)

Judiciaire Country or Region Estonie Sourced From Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Le Système d'information judiciaire estonien (KIS) est une plateforme complète de gestion des affaires utilisée par les tribunaux estoniens à tous les niveaux. Il facilite l'enregistrement des affaires, des audiences et des jugements, tout en assurant l'attribution automatique des affaires aux juges. Le KIS permet la création et la publication des assignations et des jugements sur le site web officiel.

Recherche juridique et recherche d'informations Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Court Practice database (Baza sudske prakse)

Judiciaire Country or Region Serbie Sourced From Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

La base de données serbe Sudska praksa (pratique judiciaire) permet aux utilisateurs de rechercher efficacement la jurisprudence. Elle dispose d'un module de recherche avancée qui identifie les tendances et les termes fréquemment utilisés dans des contextes similaires. Cela améliore la précision des résultats de recherche pour les professionnels du droit. Cet outil simplifie l'accès aux précédents juridiques et favorise une prise de décision éclairée dans les affaires judiciaires.

Recherche juridique et recherche d'informations

Datalex

Judiciaire Country or Region Australie Sourced From Global Toolkit on AI and the Rule of Law for the Judiciary

Datalex d'AustLII est un outil conçu pour transformer la législation en code, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles juridiques grâce à un système piloté par l'IA. L'élément clé de Datalex réside dans son utilisation du langage yscript, qui permet de convertir les textes juridiques en code exécutable de manière interactive. Ce processus automatise les consultations juridiques en générant des conclusions ou des rapports basés sur les informations fournies par les utilisateurs, rendant ainsi le droit plus accessible. De plus, le préprocesseur ylegis convertit le texte législatif en yscript, permettant aux développeurs de créer des applications traduisant les cadres juridiques en formats numériques exploitables. Grâce aux outils de développement DataLex, les utilisateurs peuvent importer des documents juridiques, les éditer en yscript, puis lancer des consultations pour tester les fonctionnalités du code. Ce système est particulièrement utile pour le développement d'applications « règles sous forme de code », où le langage juridique est traduit en un format que les ordinateurs peuvent traiter pour faciliter la prise de décision ou fournir des orientations juridiques.

Prédiction du résultat de l'affaire Systèmes d'aide à la décision Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Digital Dictation and Speech Recognition (State of Hessen)

Judiciaire Country or Region Allemagne Sourced From Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Le système judiciaire hessois utilise des systèmes de dictée numérique et de reconnaissance vocale pour optimiser son efficacité. Depuis 2005, « Dragon Naturally Speaking Legal Group » et « voice4legal » permettent aux professionnels du droit de dicter des documents numériquement, remplaçant ainsi les anciennes méthodes analogiques. Le système inclut un vocabulaire juridique spécialisé et une gestion des flux de travail, simplifiant la dictée, la correction et le traitement final des documents. Largement adopté par les services judiciaires hessiens, il prend en charge le travail en présentiel comme à distance. Des mises à jour clés ont amélioré la précision et réduit la nécessité d'une maintenance constante des profils linguistiques.

Efficacité opérationnelle et gestion des cas
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