Anonymisation of judgments in Domsdatabasen (Court database)

Judiciaire Danemark Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Domsdatabasen est la base de données des jugements des tribunaux danois. Elle offre un accès public à une sélection de jugements. Avant leur publication, le tribunal utilise un portail interne pour anonymiser le contenu des jugements publiés. Un système d'IA NER suggère alors le texte à anonymiser. Une fois le contenu anonymisé, des employés l'examinent pour déterminer s'il est prêt à être publié. L'IA tire des leçons des corrections et ajouts apportés par les employés afin d'améliorer le processus d'anonymisation.

Surveillance éthique et équitable Recherche juridique et recherche d'informations Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Anonymisation of judgments in Judilibre (French court database)

Judiciaire France Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Avec Judilibre, la Cour de cassation française offre aux citoyens un accès rapide aux décisions de justice. L'application permet aux utilisateurs de rechercher et d'explorer les décisions judiciaires, en proposant des outils pour naviguer efficacement dans le contenu juridique. Elle constitue une ressource pour les professionnels du droit comme pour le public. L'IA est utilisée pour anonymiser les données personnelles contenues dans les décisions de justice avant leur publication en open data.

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ANOPPI

Judiciaire Finlande Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

ANOPPI est un outil développé pour l'anonymisation (semi-)automatique des documents juridiques finlandais, notamment des décisions de justice, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Il utilise des méthodes de traitement automatique du langage naturel (TALN) pour identifier et anonymiser les données personnelles dans les textes, rendant le processus plus rapide et plus efficace que les méthodes manuelles. L'outil est accessible via une application web ou une API REST. Open source, ANOPPI permet de publier des décisions de justice anonymisées sur des plateformes comme le portail sémantique LawSampo, permettant ainsi la lecture et l'analyse des données en informatique juridique.

Accès à la justice et à l'aide juridique Surveillance éthique et équitable Recherche juridique et recherche d'informations Efficacité opérationnelle et gestion des cas

Appeal referral in Judilibre (French court database)

Judiciaire France Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

Avec Judilibre, la Cour de cassation française offre aux citoyens un accès rapide aux décisions de justice. L'application permet aux utilisateurs de rechercher et d'explorer les décisions judiciaires, en proposant des outils pour naviguer efficacement dans le contenu juridique. Elle constitue une ressource pour les professionnels du droit comme pour le public. L'IA est utilisée pour optimiser la recherche, améliorer la catégorisation du contenu juridique et faciliter la recherche de décisions pertinentes selon des critères spécifiques.

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AymurAI

Judiciaire Argentine Global Toolkit on AI and the Rule of Law for the Judiciary

AymurAI est un outil d'IA développé en Argentine pour améliorer la collecte et l'analyse des données sur les violences sexistes issues des décisions de justice. Grâce à la reconnaissance d'entités nommées (NER) et aux techniques d'expressions régulières, il extrait des informations clés des textes juridiques. Open source, cet outil favorise la transparence et l'accessibilité pour aider les décideurs politiques et les chercheurs à mieux appréhender les violences sexistes.

Surveillance éthique et équitable Recherche juridique et recherche d'informations

Claudette

Judiciaire Italie Global Toolkit on AI and the Rule of Law for the Judiciary

CLAUDETTE est un projet visant à développer des outils permettant aux utilisateurs de plateformes en ligne d'évaluer l'équité des contrats et les réglementations en matière de confidentialité. Son objectif est de donner aux individus et à la société civile les moyens d'évaluer facilement ces accords. La technologie est actuellement en phase expérimentale et développée en laboratoire.

Accès à la justice et à l'aide juridique Surveillance éthique et équitable

e-Case (e-Predmet)

Judiciaire Croatie Resource Centre Cyberjustice and AI by CEPEJ

e-Predmet (e-Dossier) est un service public offrant un accès gratuit en ligne aux informations de base sur les affaires judiciaires en Croatie. Les utilisateurs peuvent suivre l'avancement des dossiers en recherchant des numéros de dossier ou des tribunaux, et obtenir des mises à jour quotidiennes sur leur statut. Le système fournit également des liens entre les numéros de dossier pour visualiser l'évolution complète du dossier. Les données sont disponibles pour les dossiers traités depuis janvier 2010, à l'exclusion de certains dossiers sensibles comme les crimes de mineurs ou les crimes de guerre. Pour un accès détaillé, les utilisateurs peuvent également récupérer des documents via e-Komunikacija.

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